Clariva Medical Partners :Politique de confidentialité

Version mise à jour – Juin 2025

1. Préambule

Dans le cadre de nos relations professionnelles et de l’utilisation de ce site internet, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine, ou par le biais de notre site internet, sont collectées et traitées par Clariva Medical Partners, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons, conservons et partageons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Clariva Medical Partners
34 place de la Liberté – 15100 Saint-Flour, France
Email : contact@clarivamedical.com

3. Définitions principales (rappel RGPD)

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération appliquée à des données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).
Responsable du traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : l’entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
Destinataire : toute personne physique ou morale qui reçoit communication de données.

4. Données collectées

4.1 Données collectées via le site internet

Nous pouvons collecter : nom, profession, adresse email — via :

Le formulaire de contact,
Le formulaire d’inscription à la newsletter.

4.2 Données collectées dans le cadre de la relation commerciale

Dans le cadre de l’accompagnement patrimonial personnalisé, nous pouvons être amenés à collecter des données strictement nécessaires à la fourniture d’un conseil adapté, notamment :

Identité (état civil, coordonnées) ;
Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale/matrimoniale) ;
Informations professionnelles ;
Informations économiques et financières (situation patrimoniale et financière, revenus, déclarations fiscales, etc.) ;
Numéro de sécurité sociale ;
Données de santé (poids, taille, problèmes de santé, invalidité, arrêts de travail) ;
Habitudes de vie (tabagisme, activité sportive, séjours à l’étranger, pays fréquentés).

5. Principes généraux applicables

Clariva Medical Partners applique les principes suivants :

5.1 Principe de finalité

Les données sont recueillies et traitées pour une finalité déterminée, explicite et légitime, correspondant aux objectifs poursuivis (ex. gestion de la clientèle : passation et gestion des contrats, suivi, traitement des réclamations, exécution d’obligations légales ; gestion du personnel ; gestion du site et de la communication).

5.2 Principe de proportionnalité

Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité considérée sont collectées et traitées.

5.3 Principe de minimisation

Nous nous interrogeons en amont sur la nécessité de traiter des données personnelles et limitons le volume de données au strict minimum requis pour atteindre la finalité.

5.4 Durée de conservation limitée

Les données ne sont pas conservées indéfiniment ; une durée de conservation est fixée en fonction de la finalité de chaque fichier et des obligations légales applicables.

5.5 Sécurité et confidentialité

Les données ne sont consultées que par des personnes habilitées. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la confidentialité et prévenir tout accès, altération ou divulgation non autorisé.

6. Finalités et bases légales du traitement

Finalités :

Gestion et suivi des demandes de contact reçues via le site internet ;
Envoi de la newsletter patrimoniale (avec votre consentement préalable) ;
Préparation et exécution des missions de conseil patrimonial personnalisé ;
Respect d’obligations légales et réglementaires (notamment LCB-FT) ;
Gestion administrative et commerciale de la relation client ;
Amélioration de la qualité de nos services et de notre communication.

Bases légales :

Consentement explicite (newsletter, collecte de certaines données sensibles) ;
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Intérêt légitime de Clariva Medical Partners (gestion des demandes, sécurité, amélioration du service).

7. Destinataires des données

Les destinataires sont :

Clariva Medical Partners et ses collaborateurs habilités ;
Le cas échéant, des prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergeur, prestataire d’emailing), strictement pour la finalité prévue ;
Les établissements promoteurs de produits et partenaires (assureurs, établissements financiers) dans le cadre des prestations de conseil et sous réserve de votre consentement lorsque requis ;
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Aucune cession commerciale de vos données à des tiers n’est réalisée.

8. Transferts et hébergement

Nos systèmes et données sont hébergés au sein de l’Union européenne, sur les serveurs sécurisés de notre prestataire OVH Groupe SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

En cas d’utilisation d’outils tiers pouvant impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne (par exemple certains services SaaS), celui-ci ne pourrait intervenir que sous réserve de garanties appropriées telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou des mesures complémentaires conformes au RGPD.

9. Durées de conservation

Données de contact (site internet) : 2 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
Newsletter : jusqu’à votre désinscription ou retrait de consentement ;
Relation commerciale : pendant la durée du contrat, augmentée des délais légaux de conservation applicables (ex. fiscal/comptable).

Le droit à l’oubli (art. 17 RGPD) s’exerce dans le respect des délais de prescription de notre responsabilité professionnelle et des obligations d’archivage légal (notamment fiscales).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@clarivamedical.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Portabilité des données

Lorsque les conditions sont réunies (traitements automatisés, base consentement ou contrat), vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque techniquement possible.

12. Analyses d’impact (AIPD)

Lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Clariva Medical Partners réalise une analyse d’impact conformément à l’article 35 du RGPD (outil PIA recommandé par la CNIL).

13. Registre des activités de traitement

Clariva Medical Partners tient, le cas échéant, un registre des traitements conformément à l’article 30 du RGPD, recensant les finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, délais d’effacement et mesures de sécurité.

14. Cookies

Le site [clarivamedicalpartners.com] utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d’audience (par ex. Google Analytics) peuvent être déposés afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite et les modifier à tout moment.

15. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits :
contact@clarivamedical.com
Clariva Medical Partners – 34 place de la Liberté, 15100 Saint-Flour, France