Clariva Medical Partners :Mentions Légales
1. Informations Légales
CLARIVA MEDICAL PARTNERS, S.A.R.L. au capital de 15 000 EUR, dont le siège social est situé :
34 Place de la Liberté, 15100 Saint-Flour. I
Immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 988981189
2. Statuts réglementés
Immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 25006729, en qualité de :
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
Adhérent à la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF, représentée par M. William Pitot, en sa qualité de gérant.
3. Service réclamation interne
Pour toute réclamation, le client est invité à s’adresser en priorité à :
Clariva Medical Partners
À l’attention de M. William Pitot
34 Place de la Liberté
15100 Saint-Flour
E-mail : contact@clarivamedical.com
Clariva Medical Partners s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois.
4. Médiation externe
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
4.1 Pour l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) :
Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
17, place de la Bourse – 75082 Paris CEDEX 02
Site web : www.amf-france.org
4.2 Pour l’activité d’intermédiaire en assurance (IAS) :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org
5. Autorité de contrôle
Clariva Medical Partners est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Site web : www.acpr.banque-france.fr
6. Détention du capital
Clariva Medical Partners est une société indépendante, dont le capital social est détenu à 100 % par ses dirigeants.
Aucune entreprise d’assurance ni aucun établissement financier ne détient de participation directe ou indirecte.
7. Responsable de publication et hébergeur
Responsable de publication : M. William Pitot, en qualité de gérant.
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
8. Protection des données (RGPD)
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Clariva Medical Partners, représentée par M. William Pitot, gérant.
E-mail : contact@clarivamedical.com
Les informations recueillies sur ce site sont destinées à assurer le suivi des demandes de contact et la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse ci-dessus.
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